Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Internet depistetvous.fr/ et de ses services.
Le contrat est conclu entre :
La société LIBER, société par actions simplifiée au capital de 1.000€, ayant son siège social à l’adresse suivante : 28 rue Diaz, 33000 BORDEAUX, et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 889 977 559, ci-après désignée « l’Editeur » ;
ET
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui accède et utilise le site Internet Dépist&Vous et ses services, ci-après désignée « L’Utilisateur ».
L’accès et l’utilisation du site Internet sont préalablement soumis à la prise de connaissance et à l’acceptation intégrale des présentes CGU.
En accédant au site Internet ou en l’utilisant, l’Utilisateur accepte les CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le site Internet.

Article 2 : Accessibilité au site Internet

Le site Internet est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’Editeur s’engage à produire des efforts raisonnables pour garantir l’accessibilité du site Internet à tout tilisateur ayant un accès à Internet, excepté en cas de maintenance. Tous les frais permettant d’accéder au site Internet (connexion à Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. Afin d’accéder au site Internet, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion à Internet et d’un navigateur web récent.

Article 3 : Responsabilités

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés par un virus, des bug(s) du serveur, et des dommages causés à l’Utilisateur du fait d’une panne, interruption, maintenance, problème technique, défaillances du réseau d’électricité, du réseau téléphonique et du réseau de télécommunications, spécifiquement Internet (coupure, défaut de continuité).
L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, ou d’un cas fortuit, du fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.
En cas d’interruption du service, l’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour résoudre le problème dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable des équipements lui permettant d’accéder au site Internet et de l’utilisation qu’il fait du site Internet et de ses services.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site Internet et ses composants, notamment, et sans limitation, les logos, textes, vidéos, logiciels, éléments graphiques ou autres.
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins d’utilisation strictement personnelle ou à des fins de consultation, à défaut d’un accord préalable et exprès.
Toute reproduction, distribution, diffusion et rediffusion du site Internet ou de l’un de ses composants, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de l’Editeur.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site Internet qui modifieraient ou pourraient en modifier le contenu et/ou l’apparence.
Toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle appartenant à l’Editeur pourra faire l’objet de poursuites selon les dispositions du Code de propriété intellectuelle.

Article 5 : Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Internet nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. Sont exclus de cette autorisation, les sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le site Internet peut comprendre des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Article 6 : Evolution des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mises à jour par l’Editeur à tout moment. L’Utilisateur est invité à se référer, préalablement à toute navigation, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site Internet. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le site Internet.

Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de différend lié ou résultant des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d’un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l’action judiciaire.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.