Politique de protection des données
Objectifs de la politique de protection des données à caractère personnel
Les objectifs de cette politique de protection des données à caractère personnel sont :
– Définir la manière dont vos données sont traitées lorsque vous utilisez le Site et l’Application Dépist&vous ;
– Expliciter les mesures mises en œuvre pour se conformer à la règlementation applicable en matière de protection
des données à caractère personnel (Règlement (UE) général sur la protection des données et Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) ;
– Vous informer sur les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel et la manière de les exercer.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société LIBER, ayant son siège social à l’adresse suivante : 28 rue Diaz, 33000 BORDEAUX, et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 889 977 559.
Le responsable du traitement est la personne morale qui détermine ce pourquoi et comment les données à caractère personnel sont traitées. Le responsable du traitement a pour obligation de se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et doit être en mesure de démontrer cette conformité à tout moment.
Comment nous contacter ?
Vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données pour toute question ou demande d’exercice de vos droits :
– Par e-mail : contact@depistetvous.fr
Modalités de collecte de vos données à caractère personnel
| Finalités | Moyens | Base légale | Données collectées |
|---|---|---|---|
| Permettre de vous contacter | Collecte directe par le biais d’un formulaire en ligne | Intérêt légitime de Dépist&vous | – Nom ; – Prénom ; – Email ; – Téléphone. |
| Identifier si l’utilisateur est éligible au dépistage organisé | Collecte directe par le biais d’un formulaire en ligne | Intérêt légitime de Dépist&vous | – Date de naissance ; – Genre. |
| Proposer un annuaire adapté à la situation de l’utilisateur | Collecte directe par le biais d’un formulaire en ligne | Intérêt légitime de Dépist&vous | – Département de résidence ; – Médecin traitant (oui/non). |
| Définir la date du prochain dépistage à effectuer, selon son historique récent de dépistage | Calcul à partir des données fournies | Intérêt légitime de Dépist&vous | – Type du dernier dépistage réalisé (immuno/coloscopie) ; – Année du dernier dépistage réalisé ; – Résultat du dernier dépistage réalisé. |
| Définir le type du prochain dépistage à effectuer, selon son profil médical détaillé | Estimation au regard des données fournies | Intérêt légitime de Dépist&vous | – Symptômes récents lié au cancer ; – Taille ; – Poids ; – Antécédents familiaux de cancers ; – Antécédents personnels de cancers ou maladies chroniques ; – Tabac (oui/non) ; – Alcool (nombre de jours/semaine, nombre de verres/jour). |
| Définir les dates des rappels à envoyer, selon les dates clés inscrites manuellement par l’utilisateur | Collecte directe par le biais d’un formulaire en ligne | Intérêt légitime de Dépist&vous | – Date de rendez-vous pour récupérer le kit de dépistage; – Date de réalisation du test ; – Date d’envoi du test. |
| Identifier les profils d’utilisateurs et leurs besoins | Collecte directe par le biais d’un formulaire en ligne | Intérêt légitime de Dépist&vous | – Situation professionnelle actuelle ; – Profession (actuelle ou dernière en date) ; – Niveau d’étude le plus élevé ; – Nombre de courriers de dépistage reçus ; – Nombre de dépistages réalisés ; – Raisons de non-réalisation du dépistage ; – Avis sur la plateforme : utilité, simplicité d’utilisation, importance des différentes fonctionnalités ; – Propositions d’améliorations ; – Moyen de découverte de la plateforme (médias, entourage, …). |
| Accès au site Internet et fonctionnement des services | Collection directe et automatique lors de l’utilisation de nos services | Intérêt légitime de Dépist&vous | – Identifiants techniques ; – Caractéristiques techniques relatves à l’appareil utilisé et au système d’exploitation ; – Adresse IP ; – Données de géolocalisation nationale déduites de l’adresse IP. |
| Améliorer la qualité de nos services et en développer de nouveaux | Collecte directe résultant de votre utilisation du site Internet | Intérêt légitime de Dépist&vous | – Données techniques ; – Données de navigation. |
| Réclamations et demandes de droit | Collecte directe lors de votre réclamation ou de votre demande | Obligation légale | – Nom ; – Prénom ; – Adresse mail ; – Pièce d’identité (si nécessaire). |
Destinataire des données collectées
Le responsable du traitement est seul destinataire de vos données.
Transfert de données vers des pays hors Union Européenne
Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays hors Union européenne ou une organisation internationale n’est effectué.
Hébergement de données de santé
Les données à caractère personnel relatives à la santé traitées dans le cadre de l’Application Dépsit&vous font l’objet d’un hébergement auprès d’un hébergeur certifié : la société ECRITEL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.325.000€, dont le siège social est situé au 84 Rue Villeneuve 92110 CLICHY et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 332 484 021.
Durée de conservation des données collectées
| Finalités | Données collectées | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Informations de contact pour envoyer des rappels à l’Utilisateur | – Nom ; – Prénom ; – Email ; – Téléphone. |
Tout au long de la relation entre le responsable du traitement et la personne concernée puis 10 ans à compter de la suppression du compte Utilisateur pour des raisons médico-légales. |
| Identifier si l’utilisateur est éligible au dépistage organisé | – Date de naissance ; – Genre. |
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| Proposer un annuaire adapté à la situation de l’Utilisateur | – Département de résidence ; – Médecin traitant (oui/non). |
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| Définit la date du prochain dépistage à effectuer, selon son historique récent de dépistage | – Type du dernier dépistage réalisé (immuno/coloscopie); – Année du dernier dépistage réalisé ; – Résultat du dernier dépitage réalisé. |
|
| Définir le type du prochain dépistage à effectuer, selon son profil médical détaillé | – Symptômes récents liés au cancer ; – Taille ; – Poids ; – Antécédents familiaux de cancers ; – Antécédents personnels de cancers ou maladies chroniques ; – Tabac (oui/non) ; – Alcool (nb jours/semaine, nb verres/jour) |
|
| Définir les dates des rappels à envoyer, selon les dates clés inscrites manuellement par l’utilisateur | – Date de rdv pour récupérer le kit de dépistage ; – Date de réalisation du test ; – Date d’envoi du test. |
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| Identifier les profils d’utilisateurs et leurs besoins | – Situation professionnelle actuelle ; – Professeion (actuelle ou dernière en date) ; – Niveau d’étude le plus élevé ; – Nb de courriers de dépistage reçus ; – Nb de dépistages réalisés ; – Raisons de non-réalisation du dépistage ; – Avis sur la plateforme : utilité, simplicité d’utilisation, importance des différentes fonctionnalités ; – Propositions d’améliorations ; – Moyen de découverte de la plateforme (médias, entourage …). |
|
| Accès au site Internet et fonctionnement des services | – Identifiants techniques ; – Caractéristiques techniques relatives à l’appareil utilisé et au système d’exploitation ; – Adresse IP ; – Données de géolocalisation non précises déduites de l’adresse IP (pays de connexion). |
6 mois à compter de la dernière utilisation de la plateforme pour les données de connexion et d’utilisation. 1 an à compter du jour de l’enregistrement pour l’adresse IP. |
| Améliorer la qualité de nos services et en développer de nouveaux | – Données techniques ; – Données de navigation. |
Tout au long de la relation entre le responsable du traitement et la personne concernée puis 10 ans à compter de la suppression du compte Utilisateur pour des raisons médico-légales. |
| Réclamations | – Nom ; – Prénom ; – Adresse mail ; – Pièce d’identité (si nécessaire) |
|
| Exercice des droits de la personne concernée | – Nom ; – Prénom ; – Adresse mail ; – Pièce d’identité (si nécessaire) |
1 an à compter de la réponse à votre demande. |
Vos droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la personne concernée dispose sur ses données à caractère personnel des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données à caractère personnel des personnes concernées : la personne concernée a le droit d’accéder aux données à caractère personnel la concernant dont dispose la société LIBER et en demander la rectification ou la mise à jour.
- Droit à l’effacement des données à caractère personnel des personnes concernées (article 17 RGPD) : la personne concernée a le droit d’obtenir de la société LIBER l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies par le traitement.
- Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel des personnes concernées (article 18 RGPD) : la personne concernée a le droit de demander à la société LIBER la limitation du traitement de ses données.
- Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel de la personne concernée (article 21 RGPD) : la personne peut à tout moment s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (cf. Base légale du traitement).
- Droit de définir le sort des données à caractère personnel de la personne concernée après sa mort (article 85 de la Loi Informatique et Libertés) et de choisir à qui la société LIBER devra communiquer (ou non) ses données à caractère personnel à un tiers qu’elle aura préalablement désigné. Dès que la société LIBER a connaissance du décès de la personne concernée et à défaut d’instructions de sa part, la société LIBER s’engage à détruire les données à caractère personnel la concernant, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).
Pour exercer ses droits, la personne concernée doit adresser un courrier à l’adresse électronique suivante : contact@depistetvous.fr
Le responsable de traitement doit apporter une réponse à la personne concernée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être porté à trois (3) mois compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce dernier cas, le responsable de traitement doit informer la personne concernée des raisons de cette prolongation. En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante sous un délai d’un (1) mois, la personne concernée peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
Modification éventuelle de la politique de protection des données à caractère personnel
Nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour la présente politique de protection des données à caractère personnel. Toute modification ou mise à jour sera affichée sur cette page de sorte à pouvoir tenir les utilisateurs informés.