MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.depistetvous.fr les présentes mentions légales.
Le site depistetvous.fr/ est accessible à l’adresse suivante : https://www.depistetvous.fr , ci-après « le Site ». L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 : Informations légales
Le site https://www.depistetvous.fr est édité par : LIBER, société par actions simplifiée au capital de 1.000€, ayant son siège social à l’adresse suivante : 28 rue Diaz, 33000 BORDEAUX, et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 889 977 559.
Téléphone : 06 58 19 39 61
Adresse mail : contact@depistetvous.fr
Ci-après « l’Editeur »
A. Editeur du site
B. Directrice de publication
La directrice de publication est : Charlotte BERTHAUT,
Adresse mail de contact : contact@depistetvous.fr,
ci-après « Directrice de publication ».
C. Hébergeur du site
Le site https://www.depistetvous.fr est hébergé par : Webflow, Inc.
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103 - États-Unis
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Adresse e-mail : contact@webflow.com
Site: https://webflow.com
Ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.depistetvous.fr,
ci-après, « les Utilisateurs ».
D. Utilisateurs
Article 2 : Accessibilité
Le site Internet est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’Editeur s’engage à produire des efforts raisonnables pour garantir l’accessibilité du site Internet à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, excepté en cas de maintenance. Tous les frais permettant d’accéder au site Internet (connexion à Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Afin d’accéder au site Internet, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion à Internet et d’un navigateur web récent.
Article 3 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
En cas de différend lié ou résultant des présentes Mentions Légales, les parties conviennent de rechercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d’un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l’action judiciaire.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 : Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@depistetvous.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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Dernière mise à jour : 12 fev. 2026